Introduction - Arrêté prévention sinistres papier carton
Article 1 - Stockage de papier et carton réglementé
Article 2 - Définitions des termes de stockage
Article 3 - Gestion des stocks et documents d'urgence
Article 4 - Implantation et sécurité des stockages
Article 5 - Accès et circulation des secours
Article 6 - Dispositions constructives pour la sécurité incendie
Article 7 - Désenfumage des cellules de stockage
Article 8 - Compartimentage coupe-feu des cellules de stockage
Article 9 - Limitation des surfaces de stockage de papier
Article 10 - Détection incendie et extinction des papiers
Article 11 - Normes électriques et sécurité des dépôts
Article 12 - Sécurité des chaufferies et chauffage
Article 13 - Conditions de stockage des produits
Article 14 - Sol des locaux de stockage de papier
Article 15 - Confinement des eaux polluées par incendie
Article 16 - Moyens de lutte contre l'incendie
Article 17 - Nettoyage régulier des surfaces de stockage
Article 18 - Procédures pour travaux à risques
Article 19 - Consignes de sécurité et d'intervention
Article 20 - Maintenance des équipements de sécurité incendie
Article 21 - Plan d'opération pour stockage incendie
Article 22 - Surveillance permanente du stockage en dehors des heures
Article 23 - Publication de l'arrêté par le directeur général
Introduction - Arrêté prévention sinistres papier carton
Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2016
NOR : DEVP0823140A
JORF n°0281 du 3 décembre 2008
Version en vigueur au 09 février 2025
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu le code de l'environnement, et notamment son livre V ;
décret n° 92-647 du 8 Vu le juillet 1992, modifié le 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction ;
arrêté du 21 novembre 2002 Vu l'relatif à la classification des matériaux selon leur réaction au feu ; Vu l'arrêté du 14 février 2003 sur les performances des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 sur la détermination du degré de résistance au feu des matériaux de construction ; Vu l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 23 septembre 2008, Arrête :