Introduction - Arrêté prévention sinistres papier carton
Article 1 - Stockage de papier et carton réglementé
Article 2 - Définitions des termes de stockage
Article 3 - Gestion des stocks et documents d'urgence
Article 4 - Implantation et sécurité des stockages
Article 5 - Accès et circulation des secours
Article 6 - Dispositions constructives pour la sécurité incendie
Article 7 - Désenfumage des cellules de stockage
Article 8 - Compartimentage coupe-feu des cellules de stockage
Article 9 - Limitation des surfaces de stockage de papier
Article 10 - Détection incendie et extinction des papiers
Article 11 - Normes électriques et sécurité des dépôts
Article 12 - Sécurité des chaufferies et chauffage
Article 13 - Conditions de stockage des produits
Article 14 - Sol des locaux de stockage de papier
Article 15 - Confinement des eaux polluées par incendie
Article 16 - Moyens de lutte contre l'incendie
Article 17 - Nettoyage régulier des surfaces de stockage
Article 18 - Procédures pour travaux à risques
Article 19 - Consignes de sécurité et d'intervention
Article 20 - Maintenance des équipements de sécurité incendie
Article 21 - Plan d'opération pour stockage incendie
Article 22 - Surveillance permanente du stockage en dehors des heures
Article 23 - Publication de l'arrêté par le directeur général
Article 18 - Procédures pour travaux à risques
Les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un « permis d'intervention » et éventuellement d'un « permis de feu » et en respectant une consigne particulière. Le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité en configuration standard du stockage, une vérification des installations est effectuée par l'exploitant ou son représentant ou le représentant de l'éventuelle entreprise extérieure.