Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées

Article 1 - Stockage de papier et carton réglementé

Article 2 - Définitions des termes de stockage

Article 3 - Gestion des stocks et documents d'urgence

Article 4 - Implantation et sécurité des stockages

Article 5 - Accès et circulation des secours

Article 6 - Dispositions constructives pour la sécurité incendie

Article 7 - Désenfumage des cellules de stockage

Article 8 - Compartimentage coupe-feu des cellules de stockage

Article 9 - Limitation des surfaces de stockage de papier

Article 10 - Détection incendie et extinction des papiers

Article 11 - Normes électriques et sécurité des dépôts

Article 12 - Sécurité des chaufferies et chauffage

Article 13 - Conditions de stockage des produits

Article 14 - Sol des locaux de stockage de papier

Article 15 - Confinement des eaux polluées par incendie

Article 16 - Moyens de lutte contre l'incendie

Article 17 - Nettoyage régulier des surfaces de stockage

Article 18 - Procédures pour travaux à risques

Article 19 - Consignes de sécurité et d'intervention

Article 20 - Maintenance des équipements de sécurité incendie

Article 21 - Plan d'opération pour stockage incendie

Article 22 - Surveillance permanente du stockage en dehors des heures

Article 23 - Publication de l'arrêté par le directeur général