Introduction - Arrêté prévention sinistres papier carton
Article 1 - Stockage de papier et carton réglementé
Article 2 - Définitions des termes de stockage
Article 3 - Gestion des stocks et documents d'urgence
Article 4 - Implantation et sécurité des stockages
Article 5 - Accès et circulation des secours
Article 6 - Dispositions constructives pour la sécurité incendie
Article 7 - Désenfumage des cellules de stockage
Article 8 - Compartimentage coupe-feu des cellules de stockage
Article 9 - Limitation des surfaces de stockage de papier
Article 10 - Détection incendie et extinction des papiers
Article 11 - Normes électriques et sécurité des dépôts
Article 12 - Sécurité des chaufferies et chauffage
Article 13 - Conditions de stockage des produits
Article 14 - Sol des locaux de stockage de papier
Article 15 - Confinement des eaux polluées par incendie
Article 16 - Moyens de lutte contre l'incendie
Article 17 - Nettoyage régulier des surfaces de stockage
Article 18 - Procédures pour travaux à risques
Article 19 - Consignes de sécurité et d'intervention
Article 20 - Maintenance des équipements de sécurité incendie
Article 21 - Plan d'opération pour stockage incendie
Article 22 - Surveillance permanente du stockage en dehors des heures
Article 23 - Publication de l'arrêté par le directeur général
Article 10 - Détection incendie et extinction des papiers
La détection automatique d'incendie avec transmission de l'alarme à l'exploitant est obligatoire.
Pour les papiers les plus légers, à savoir :
― les papiers de grammage inférieur à 48 g/m² pour les produits non stockés sous forme de bobine ;
― les papiers de grammage inférieur ou égal à 42 g/m², dont les papiers d'hygiène, lorsqu'ils sont stockés sous forme de bobine,
les dépôts sont équipés d'un système d'extinction automatique.
Pour les autres types de papiers, l'exploitant définit une stratégie d'extinction de l'incendie. Si celle-ci n'est pas basée sur un système automatique d'extinction, la stratégie d'extinction après détection fait l'objet d'un avis des services d'incendie et de secours. Cette stratégie peut s'appuyer sur l'intervention de moyens de secours internes et externes ou la mise en place de réserve d'eau par exemple.
L'exploitant s'assure de la conformité aux référentiels en vigueur et démontre la pertinence du dimensionnement retenu pour ces dispositifs de détection ou d'extinction, il établit des consignes de maintenance et organise à fréquence conforme aux référentiels reconnus des vérifications de maintenance et des tests, dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
Le point le plus haut des stockages se situe à une distance compatible avec les exigences du fonctionnement des dispositifs d'extinction ou de détection. Cette distance ne peut en tout état de cause être inférieure à 1 mètre.
Pour les dépôts existants, le premier alinéa est applicable dans un délai d'un an. Par ailleurs, l'exploitant fournit au préfet dans un délai d'un an suivant la parution du présent arrêté une étude technico-économique évaluant la possibilité de se conformer aux autres dispositions du présent article.