Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Introduction - Rappels législation

Article 1 - Références législation et dérogations

Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement automobile.

Article 4 - Dispositions relatives aux accès à l'établissement ou à l'installation.

Article 5 - Dispositions relatives à l'accueil du public.

Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales.

Article 7 - Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales.

Article 7-1 - Dispositions relatives aux escaliers.

Article 7-2 - Dispositions relatives aux ascenseurs.

Article 8 - Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.

Article 9 - Dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds.

Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas.

Article 11 - Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande.

Article 12 - Dispositions relatives aux sanitaires.

Article 13 - Dispositions relatives aux sorties.

Article 14 - Dispositions relatives à l'éclairage.

Article 15 - Dispositions pour établissements spécifiques

Article 16 - Dispositions spécifiques relatives aux établissements recevant du public assis.

Article 17 - Dispositions spécifiques relatives aux établissements comportant des locaux d'hébergement.

Article 18 - Dispositions spécifiques relatives aux cabines et aux espaces à usage individuel.

Article 19 - Dispositions spécifiques relatives aux caisses de paiement et aux dispositifs ou équipements disposées en batterie ou en série.

Article 20 - Sous-titrage et audiodescription dans les lieux publics

Article 21 - Référence aux dispositions d'accessibilité

Article 22 - Modification et abrogation de l'arrêté de 2006

Article 23 - Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Article 24 - Publication de l'arrêté par le directeur

Annexe 1 - Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant

Annexe 2 - Besoins d'espace libre de tout espace

Annexe 3 - Information et signalisation accessible

Annexe 4 - Détection des obstacles en saillie latérale ou en porte-à-faux

Annexe 5 - Détection des mobiliers, bornes et poteaux

Annexe 6 - Bandes de guidage tactile au sol

Annexe 7 - Bandes d'éveil à la vigilance pour personnes malvoyantes

Annexe 8 - Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes

Annexe 9 - Systèmes de boucles d'induction utilisée à des fins de correction auditive - intensité du champ magnétique