Introduction - Rappels législation
Article 1 - Références législation et dérogations
Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.
Article 3 - Dispositions relatives au stationnement automobile.
Article 4 - Dispositions relatives aux accès à l'établissement ou à l'installation.
Article 5 - Dispositions relatives à l'accueil du public.
Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales.
Article 7 - Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales.
Article 7-1 - Dispositions relatives aux escaliers.
Article 7-2 - Dispositions relatives aux ascenseurs.
Article 8 - Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.
Article 9 - Dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds.
Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas.
Article 11 - Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande.
Article 12 - Dispositions relatives aux sanitaires.
Article 13 - Dispositions relatives aux sorties.
Article 14 - Dispositions relatives à l'éclairage.
Article 15 - Dispositions pour établissements spécifiques
Article 16 - Dispositions spécifiques relatives aux établissements recevant du public assis.
Article 17 - Dispositions spécifiques relatives aux établissements comportant des locaux d'hébergement.
Article 18 - Dispositions spécifiques relatives aux cabines et aux espaces à usage individuel.
Article 19 - Dispositions spécifiques relatives aux caisses de paiement et aux dispositifs ou équipements disposées en batterie ou en série.
Article 20 - Sous-titrage et audiodescription dans les lieux publics
Article 21 - Référence aux dispositions d'accessibilité
Article 22 - Modification et abrogation de l'arrêté de 2006
Article 23 - Entrée en vigueur des nouvelles dispositions
Article 24 - Publication de l'arrêté par le directeur
Annexe 1 - Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant
Annexe 2 - Besoins d'espace libre de tout espace
Annexe 3 - Information et signalisation accessible
Annexe 4 - Détection des obstacles en saillie latérale ou en porte-à-faux
Annexe 5 - Détection des mobiliers, bornes et poteaux
Annexe 6 - Bandes de guidage tactile au sol
Annexe 7 - Bandes d'éveil à la vigilance pour personnes malvoyantes
Annexe 8 - Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes
Annexe 9 - Systèmes de boucles d'induction utilisée à des fins de correction auditive - intensité du champ magnétique
Article 22 - Modification et abrogation de l'arrêté de 2006
A modifié les dispositions suivantes
Abroge Arrêté du 1 août 2006 (Ab) Abroge Arrêté du 1 août 2006 - Annexes (VT)
Arrêté du 1 août 2006 - art. 1 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. 10 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. 11 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. 12 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. 13 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. 14 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. 15 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. 16 (VT) Abroge
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 17 (VT) Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 18 (VT)
Arrêté du 1 août 2006 - art. 19 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. 2 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. 20 (VT) Abroge
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 21 (VT) Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 3 (VT)
Arrêté du 1 août 2006 - art. 4 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. 5 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. 6 (VT) Abroge
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 7 (VT) Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 8 (VT)
Arrêté du 1 août 2006 - art. 9 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. ANNEXE 1 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. ANNEXE 2 (VT) Abroge
Arrêté du 1 août 2006 - art. ANNEXE 3 (VT) Abroge