Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Accessibilité Établissements recevant du public

Introduction - Rappels législation

Article 1 - Références législation et dérogations

Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement automobile.

Article 4 - Dispositions relatives aux accès à l'établissement ou à l'installation.

Article 5 - Dispositions relatives à l'accueil du public.

Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales.

Article 7 - Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales.

Article 7-1 - Dispositions relatives aux escaliers.

Article 7-2 - Dispositions relatives aux ascenseurs.

Article 8 - Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.

Article 9 - Dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds.

Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas.

Article 11 - Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande.

Article 12 - Dispositions relatives aux sanitaires.

Article 13 - Dispositions relatives aux sorties.

Article 14 - Dispositions relatives à l'éclairage.

Article 15 - Dispositions pour établissements spécifiques

Article 16 - Dispositions spécifiques relatives aux établissements recevant du public assis.

Article 17 - Dispositions spécifiques relatives aux établissements comportant des locaux d'hébergement.

Article 18 - Dispositions spécifiques relatives aux cabines et aux espaces à usage individuel.

Article 19 - Dispositions spécifiques relatives aux caisses de paiement et aux dispositifs ou équipements disposées en batterie ou en série.

Article 20 - Sous-titrage et audiodescription dans les lieux publics

Article 21 - Référence aux dispositions d'accessibilité

Article 22 - Modification et abrogation de l'arrêté de 2006

Article 23 - Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Article 24 - Publication de l'arrêté par le directeur

Annexe 1 - Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant

Annexe 2 - Besoins d'espace libre de tout espace

Annexe 3 - Information et signalisation accessible

Annexe 4 - Détection des obstacles en saillie latérale ou en porte-à-faux

Annexe 5 - Détection des mobiliers, bornes et poteaux

Annexe 6 - Bandes de guidage tactile au sol

Annexe 7 - Bandes d'éveil à la vigilance pour personnes malvoyantes

Annexe 8 - Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes

Annexe 9 - Systèmes de boucles d'induction utilisée à des fins de correction auditive - intensité du champ magnétique

Article 18 - Dispositions spécifiques relatives aux cabines et aux espaces à usage individuel.

I.-Usages attendus :

Lorsque des prestations identiques sont oﬀertes dans des cabines ou des espaces à usage individuel, tels que des cabines d'habillage ou de déshabillage, de soins ou de douche, l'établissement comporte des cabines ou des espaces adaptés aux personnes handicapées et desservis par un cheminement accessible.

Ces cabines ou ces espaces adaptés sont installés au même emplacement que les autres cabines ou espaces lorsque ceux-ci sont regroupés.

Lorsqu'il existe des cabines ou espaces à usage individuel séparés pour chaque sexe, au moins une cabine ou espace adapté et séparé pour chaque sexe est installé.

II.-Caractéristiques minimales :

Pour satisfaire aux exigences du I, les cabines ou espaces adaptés respectent les dispositions suivantes :

1° Nombre :

Le nombre minimal de cabines ou d'espaces adaptés est défini de la façon suivante :

- 1 cabine ou espace adapté si l'établissement n'en comporte pas plus de 20 ;

- 2 cabines ou espaces adaptés si l'établissement n'en comporte pas plus de 50 ;

- 1 cabine ou espace adapté supplémentaire par tranche ou portion de 50.

2° Atteinte et usage

Les cabines ou espaces à usage individuel adaptés comportent :

-un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 ;

-un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position "debout".

Cabines accessibles ERP

Les schémas sont réservés aux abonnements.

Les douches adaptées comportent :

-un siphon de sol ;

-un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout " ;

-un espace d'usage tel que défini à l'annexe 2, situé latéralement par rapport à l'équipement permettant de s'asseoir ;

-un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 ;

-des équipements accessibles en position "assis", notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes.

Douche accessible ERP

Les schémas sont réservés aux abonnements.