Introduction - Règles techniques et sécurité gaz
Article 1 - Règles techniques et sécurité gaz
Article 2 - Définitions des termes techniques gaz
Article 3 - Distributeurs de gaz et obligations
Article 4 - Sécurité des installations de gaz
Article 5 - Approbation des guides techniques gaz
Article 6 - Exigences et obligations des matériels à gaz
Article 7 - Documents pour nouvelles installations de gaz
Article 8 - Installation des appareils à gaz
Article 9 - Organes de coupure pour installations gaz
Article 10 - Réglementation des installations de gaz
Article 11 - Règles d'alimentation en gaz des appareils
Article 12 - Installation et sécurité des bouteilles de gaz
Article 13 - Installation des appareils à gaz
Article 14 - Évacuation des produits de combustion
Article 15 - Sécurité des installations de gaz
Article 16 - Modifications des installations de gaz
Article 17 - Installations de gaz : prescriptions techniques
Article 18 - Ventilation des logements existants
Article 19 - Évacuation des produits de combustion dans les conduits existants.
Article 20 - Vérification de l'étanchéité des installations de gaz.
Article 21 - Conformité des installations de gaz
Article 22 - Contrôle des installations de gaz
Article 23 - Contrôle des installations par sondage
Article 24 - Certificats pour travaux d'installation électrique
Article 25 - Conformité réglementaire des installations gaz
Article 26 - Entretien des installations de gaz
Article 27 - Interruption de livraison de gaz
Article 28 - Accidents de gaz : signalement et suivi
Article 29 - Passeport technique pour installations de gaz
Article 30 - Modifications et créations d'articles
Article 31 - Entrée en vigueur de l'arrêté
Article 32 - Arrêté de 1978 sur les chauffe-eau gaz
Article 33 - Qualifications et agréments valides jusqu'à expiration.
Article 34 - Exécution de l'arrêté par les ministres
Article - Liste des guides techniques gaz
Article - Certification des matériels à gaz
Article - Exigences pour les matériels à gaz
Article - Règles d'installation des conduits Alsace
Article - Certificat de conformité gaz
Article 29 - Passeport technique pour installations de gaz
Passeport technique de l'installation intérieure de gaz.
L'ensemble des pièces justificatives de la conformité d'une installation intérieure de gaz neuve ou modifiée visée par le présent arrêté sont regroupées dans un passeport technique par le ou les installateurs ayant réalisé l'installation ou la modification.
Le passeport technique est remis au propriétaire de l'installation ou à son mandataire.
Le passeport technique assure la traçabilité réglementaire de l'installation intérieure de gaz et de son environnement, le cas échéant. Il prend en compte l'évolution de l'installation intérieure de gaz concernée et relate et enregistre toutes les opérations la concernant depuis sa mise en service jusqu'à sa fin de vie (démontage) pour autant qu'elles aient été réalisées postérieurement au 25 août 1978.
Il contient les éléments retraçant l'historique de l'installation et notamment le ou les certificats de conformité initiaux et, le cas échéant, ceux établis après travaux de complément ou de modification, les contrats d'entretien, les attestations d'entretien et de maintenance, les notices d'utilisation des appareils à gaz et les caractéristiques des systèmes d'évacuation des produits de combustion. Il peut être complété par les rapports de l'état de l'installation intérieure de gaz. Les éléments figurant dans le passeport technique peuvent également porter sur les opérations importantes de rénovation du bâti.