Introduction - Règles techniques et sécurité gaz
Article 1 - Règles techniques et sécurité gaz
Article 2 - Définitions des termes techniques gaz
Article 3 - Distributeurs de gaz et obligations
Article 4 - Sécurité des installations de gaz
Article 5 - Approbation des guides techniques gaz
Article 6 - Exigences et obligations des matériels à gaz
Article 7 - Documents pour nouvelles installations de gaz
Article 8 - Installation des appareils à gaz
Article 9 - Organes de coupure pour installations gaz
Article 10 - Réglementation des installations de gaz
Article 11 - Règles d'alimentation en gaz des appareils
Article 12 - Installation et sécurité des bouteilles de gaz
Article 13 - Installation des appareils à gaz
Article 14 - Évacuation des produits de combustion
Article 15 - Sécurité des installations de gaz
Article 16 - Modifications des installations de gaz
Article 17 - Installations de gaz : prescriptions techniques
Article 18 - Ventilation des logements existants
Article 19 - Évacuation des produits de combustion dans les conduits existants.
Article 20 - Vérification de l'étanchéité des installations de gaz.
Article 21 - Conformité des installations de gaz
Article 22 - Contrôle des installations de gaz
Article 23 - Contrôle des installations par sondage
Article 24 - Certificats pour travaux d'installation électrique
Article 25 - Conformité réglementaire des installations gaz
Article 26 - Entretien des installations de gaz
Article 27 - Interruption de livraison de gaz
Article 28 - Accidents de gaz : signalement et suivi
Article 29 - Passeport technique pour installations de gaz
Article 30 - Modifications et créations d'articles
Article 31 - Entrée en vigueur de l'arrêté
Article 32 - Arrêté de 1978 sur les chauffe-eau gaz
Article 33 - Qualifications et agréments valides jusqu'à expiration.
Article 34 - Exécution de l'arrêté par les ministres
Article - Liste des guides techniques gaz
Article - Certification des matériels à gaz
Article - Exigences pour les matériels à gaz
Article - Règles d'installation des conduits Alsace
Article - Certificat de conformité gaz
Article 23 - Contrôle des installations par sondage
Modalités du contrôle par sondage des installations réalisées par des professionnels qualifiés. Le cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 est approuvé par décision du ministre chargé de la sécurité du gaz publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité du gaz. Ce cahier des charges comprend :
- le processus de contrôle des compétences des professionnels installateurs, ainsi que les modalités d'exploitation des certificats de conformité et des résultats des contrôles par sondage mentionnés à l'alinéa suivant, conditionnant l'attribution, le maintien, la suspension ou le retrait de la qualification des professionnels concernés ;
- le taux des installations devant faire l'objet d'un contrôle par l'organisme habilité pour le professionnel installateur concerné, et l'évolution de ce taux selon le résultat du contrôle des installations déjà réalisées par ce dernier.