Introduction - Règles techniques et sécurité gaz
Article 1 - Règles techniques et sécurité gaz
Article 2 - Définitions des termes techniques gaz
Article 3 - Distributeurs de gaz et obligations
Article 4 - Sécurité des installations de gaz
Article 5 - Approbation des guides techniques gaz
Article 6 - Exigences et obligations des matériels à gaz
Article 7 - Documents pour nouvelles installations de gaz
Article 8 - Installation des appareils à gaz
Article 9 - Organes de coupure pour installations gaz
Article 10 - Réglementation des installations de gaz
Article 11 - Règles d'alimentation en gaz des appareils
Article 12 - Installation et sécurité des bouteilles de gaz
Article 13 - Installation des appareils à gaz
Article 14 - Évacuation des produits de combustion
Article 15 - Sécurité des installations de gaz
Article 16 - Modifications des installations de gaz
Article 17 - Installations de gaz : prescriptions techniques
Article 18 - Ventilation des logements existants
Article 19 - Évacuation des produits de combustion dans les conduits existants.
Article 20 - Vérification de l'étanchéité des installations de gaz.
Article 21 - Conformité des installations de gaz
Article 22 - Contrôle des installations de gaz
Article 23 - Contrôle des installations par sondage
Article 24 - Certificats pour travaux d'installation électrique
Article 25 - Conformité réglementaire des installations gaz
Article 26 - Entretien des installations de gaz
Article 27 - Interruption de livraison de gaz
Article 28 - Accidents de gaz : signalement et suivi
Article 29 - Passeport technique pour installations de gaz
Article 30 - Modifications et créations d'articles
Article 31 - Entrée en vigueur de l'arrêté
Article 32 - Arrêté de 1978 sur les chauffe-eau gaz
Article 33 - Qualifications et agréments valides jusqu'à expiration.
Article 34 - Exécution de l'arrêté par les ministres
Article - Liste des guides techniques gaz
Article - Certification des matériels à gaz
Article - Exigences pour les matériels à gaz
Article - Règles d'installation des conduits Alsace
Article - Certificat de conformité gaz
Article 18 - Ventilation des logements existants
Ventilation des logements.
A. - Pour les bâtiments existants soumis aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1969 susvisé ou de l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé, il y a lieu de respecter aussi les dispositions ci-après :
Un appareil à circuit non étanche, raccordé ou non (types A ou B), peut être installé seulement dans un local répondant aux prescriptions suivantes :
- le débit de ventilation est compatible avec le bon fonctionnement de l'appareil ;
- un appareil fixe non raccordé ne peut être installé que dans un local comportant une sortie d'air.
B. - Pour les bâtiments existants antérieurs à l'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements, les dispositions ci-après sont appliquées :
L'installation d'un appareil à circuit non étanche, raccordé ou non (types A ou B), est autorisée dans un local seulement si les dispositions suivantes sont respectées :
1° Le local dispose d'une amenée d'air permanente, directe ou indirecte.
Cette amenée d'air, déterminée en fonction de la puissance utile des appareils installés, est obtenue par un ou plusieurs orifices ;
2° S'il comporte au moins un appareil non raccordé, le local dispose d'une sortie d'air par tirage naturel, avec une éventuelle assistance mécanique, ou par extraction mécanique, située en partie haute.
En présence d'un appareil non raccordé et si l'évacuation de l'air n'est pas assurée par extraction mécanique, la sortie d'air est constituée :
- soit par un ou plusieurs orifices, situés à 1,80 m au moins au-dessus du niveau du sol et disposés soit à la base d'un conduit vertical, soit à travers une paroi extérieure. Dans ce dernier cas, la sortie d'air est directe et l'amenée d'air est directe également ;
- soit par la prise d'air du coupe-tirage d'un appareil raccordé à condition que la partie supérieure de l'orifice d'entrée du coupe-tirage soit située à 1,80 m au moins au-dessus du niveau du sol.