Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Sécurité incendie Habitations

Introduction - Règles techniques et sécurité gaz

Article 1 - Règles techniques et sécurité gaz

Article 2 - Définitions des termes techniques gaz

Article 3 - Distributeurs de gaz et obligations

Article 4 - Sécurité des installations de gaz

Article 5 - Approbation des guides techniques gaz

Article 6 - Exigences et obligations des matériels à gaz

Article 7 - Documents pour nouvelles installations de gaz

Article 8 - Installation des appareils à gaz

Article 9 - Organes de coupure pour installations gaz

Article 10 - Réglementation des installations de gaz

Article 11 - Règles d'alimentation en gaz des appareils

Article 12 - Installation et sécurité des bouteilles de gaz

Article 13 - Installation des appareils à gaz

Article 14 - Évacuation des produits de combustion

Article 15 - Sécurité des installations de gaz

Article 16 - Modifications des installations de gaz

Article 17 - Installations de gaz : prescriptions techniques

Article 18 - Ventilation des logements existants

Article 19 - Évacuation des produits de combustion dans les conduits existants.

Article 20 - Vérification de l'étanchéité des installations de gaz.

Article 21 - Conformité des installations de gaz

Article 22 - Contrôle des installations de gaz

Article 23 - Contrôle des installations par sondage

Article 24 - Certificats pour travaux d'installation électrique

Article 25 - Conformité réglementaire des installations gaz

Article 26 - Entretien des installations de gaz

Article 27 - Interruption de livraison de gaz

Article 28 - Accidents de gaz : signalement et suivi

Article 29 - Passeport technique pour installations de gaz

Article 30 - Modifications et créations d'articles

Article 31 - Entrée en vigueur de l'arrêté

Article 32 - Arrêté de 1978 sur les chauffe-eau gaz

Article 33 - Qualifications et agréments valides jusqu'à expiration.

Article 34 - Exécution de l'arrêté par les ministres

Article - Liste des guides techniques gaz

Article - Certification des matériels à gaz

Article - Exigences pour les matériels à gaz

Article - Règles d'installation des conduits Alsace

Article - Certificat de conformité gaz

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 7)

Titre II : IMPLANTATION DES APPAREILS À GAZ DESTINÉS À LA PRODUCTION DE CHALEUR, DE FROID OU D'ÉLECTRICITÉ (Article 8)

Titre III : Organes de Coupure (Article 9)

Titre IV : Alimentation en gaz (Articles 10 à 11)

Titre V : Installation des récipients (Article 12)

Titre VI : Prescriptions concernant les logements où fonctionnent les appareils à gaz (Articles 13 à 14)

Titre VII : IMMEUBLES EXISTANTS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT ARRÊTÉ (Articles 15 à 19)

Titre VIII : Essais, Certificats de conformité, Contrôle des installations et attestation de conformité (Articles 20 à 34)

Annexe

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