Introduction - Note sur les immeubles en bois
ANNEXE à la note d'information de juillet 2017 (V2)
NOTE D'INFORMATION -JUILLET 2017 (V2) SUR LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR EN BOIS
Le plan bois, dans le cadre des plans de la nouvelle France industrielle (NFI), vise la construction d'immeubles de grande hauteur (IGH), valorisant le bois en structure et en aménagement intérieur.
Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics ont décidé d'accompagner des projets pilotes qui feront l'objet d'un soutien financier de l'État. Ces projets prévoient des possibilités d'études spécifiques avec des comités d'experts ad hoc.
Des projets de construction d'IGH en bois sont aussi susceptibles de voir le jour et d'être soumis en dehors du cadre NFI, qu'il s'agisse d'initiatives privées ou publiques, par exemple à l'occasion de grandes opérations d'aménagement, dans le cadre d'opérations d'intérêt national ou non.
Afin de permettre la construction de tels IGH qui, dans un premier temps au moins devrait rester exceptionnelle, il est jugé préférable de recourir aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article R 122-11-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), plutôt que de modifier la réglementation incendie de ces bâtiments. Pour mémoire « En raison des caractéristiques particulières de certains immeubles, l'autorisation (de travaux) peut être assortie de prescriptions spéciales ou exceptionnelles qui renforcent ou atténuent ces dispositions (i.e. celles qui fixent dans le CCH les règles principales de sécurité) ».
Ces prescriptions devraient tout naturellement résulter de travaux d'études approfondies.
Du point de vue technique, trois thématiques sont plus particulièrement concernées en raison de la nature du matériau bois.
Que les projets soient portés par le plan NFI ou non, afin d'éviter l'allongement inutile des délais d'instruction au regard des dispositions de l'article R 122-11-1 du CCH, des études précises et conclusives sur les points visés en annexe devront être jointes au dossier de permis de construire.
De plus, pour assurer un traitement cohérent de la sécurité incendie de ces ouvrages, je vous invite à les faire remonter à l'échelon central (ministère de l'intérieur/ DGSCGC/ SDSIAS).
Enfin, compte-tenu des retours d'expérience étrangers, et en application des articles R 122 -4 et R 122 -21 du CCH, la phase de construction devra faire l'objet d'une attention particulière.