Introduction - Note sur les immeubles en bois
ANNEXE à la note d'information de juillet 2017 (V2)
Introduction - Note sur les immeubles en bois
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE
ET DE LA GESTION DES CRISES
DIRECTION DES SAPEURS-POMPIERS
Sous-direction des services d'incendie
et des acteurs du secours
Bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Réf. DGSCGC/DSP/SDSIAS/BRIRC/N"2017.\
Affaire suivie par H. Téphany
Tél 01 72 71 66 88
Mel : herve.tephany@interieur.gouv.fr Paris, le
2 7 JUIL. 2017
Note d'information
Objet: IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR EN BOIS
La note d'information ci-jointe remplace la note d'information sur le même sujet diffusée le 18 décembre 2015. Le paragraphe 1 de l'annexe a été révisé pour tenir compte à la fois
-au regard des dérogations, de la notion « d'objectif sous-jacent aux règles» introduite à l'article 88 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine;
-des résultats de travaux expérimentaux menés récemment sur des ouvrages en bois.
Le Sous-Directeur des Services d'Incendie et des Acteurs du Secours -7