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Introduction - Livre VII : Immeubles en copropriété
Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété (Articles R711-1 à R711-21)
Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires (Articles R711-1 à R711-21)
Section 1 : Des modalités d'immatriculation (Articles R711-1 à R711-7)
Article R711-1 - Télédéclarants autorisés pour le registre d'immatriculation
Article R711-2 - Création et gestion des comptes télédéclarants
Article R711-3 - Rattachement du syndic à la copropriété
Article R711-4 - Fin de mandat du syndic et changement de rattachement
Article R711-5 - Transmission des informations par syndic ou administrateur
Article R711-6 - Changement de représentant légal de syndicat
Article R711-7 - Renouvellement de mandat : information au registre
Section 2 : Le dossier d'immatriculation de la copropriété (Articles R711-8 à R711-15)
Section 3 : Consultation du registre (Articles R711-16 à R711-17)
Section 4 : Disparition du syndicat de copropriétaires (Articles R711-18 à R711-21)
Titre II : Information des acquéreurs (Article R721-1)
Chapitre unique : Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété (Article R721-1)
Article R721-1 - Indication des dépenses énergétiques dans les annonces
Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété (Articles D731-1 à D731-3)
Chapitre unique : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété (Articles D731-1 à D731-3)
Article D731-1 - Compétences pour diagnostic technique global
Article D731-2 - Compétences et impartialité du tiers
Article D731-3 - Diagnostic technique pour immeubles anciens
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.