Thèmes
Conversations
Schémas
Recherche
Marque-pages
Documents
Nous faire des retours
Introduction - Livre VII : Immeubles en copropriété
Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété (Articles R711-1 à R711-21)
Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires (Articles R711-1 à R711-21)
Section 1 : Des modalités d'immatriculation (Articles R711-1 à R711-7)
Section 2 : Le dossier d'immatriculation de la copropriété (Articles R711-8 à R711-15)
Section 3 : Consultation du registre (Articles R711-16 à R711-17)
Section 4 : Disparition du syndicat de copropriétaires (Articles R711-18 à R711-21)
Titre II : Information des acquéreurs (Article R721-1)
Chapitre unique : Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété (Article R721-1)
Article R721-1 - Indication des dépenses énergétiques dans les annonces
Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété (Articles D731-1 à D731-3)
Chapitre unique : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété (Articles D731-1 à D731-3)
Article D731-1 - Compétences pour diagnostic technique global
Article D731-2 - Compétences et impartialité du tiers
Article D731-3 - Diagnostic technique pour immeubles anciens
Partager lien public
Code de la construction et de l'habitation
Version en vigueur au 31 mars 2025
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R863-17)
Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété (Articles R711-1 à D731-3)