Article 1 - Modalités d'application de l'article R. 131-28
Article 2 - Parois des locaux chauffés
Article 3 - Exigences d'isolation thermique des parois
Article 4 - Isolation des planchers bas sur vide sanitaire
Article 5 - Isolation et ventilation des locaux
Article 6 - Isolation extérieure et protection du patrimoine
Article 7 - Exemptions aux exigences de l'article 3
Article 8 - Exigences pour les menuiseries extérieures
Article 9 - Exigences thermiques des parois vitrées
Article 10 - Protections solaires et vitrages des bâtiments
Article 11 - Exigences pour les fenêtres de toit
Article 12 - Entrées d'air dans les bâtiments
Article 13 - Isolation des coffres de volet roulant
Article 14 - Exigences non applicables en zones protégées
Article 15 - Exemptions pour travaux exceptionnels
Article 16 - Installation chaudière B1 collective
Article 17 - Rendement minimal des chaudières
Article 18 - Pompes à chaleur COP minimal exigé
Article 19 - COP minimal pour pompes à chaleur
Article 20 - Remplacement complet du système de chauffage
Article 21 - Arrêt obligatoire des pompes de chauffage
Article 22 - (Sans contenu)
Article 23 - Équilibrage des réseaux de chauffage
Article 24 - Régulation des nouveaux émetteurs de chauffage
Article 25 - Régulation des émetteurs de chauffage
Article 26 - (Sans contenu)
Article 27 - (Sans contenu)
Article 28 - Pertes maximales chauffe-eau électriques
Article 29 - Normes pour accumulateurs et chauffe-bains
Article 30 - Protections solaires pour baies non nord
Article 31 - Rendement minimal des climatiseurs électriques
Article 32 - Arrêt obligatoire des pompes de circulation
Article 33 - Régulation du froid dans les locaux
Article 34 - Interdiction du chauffage-refroidissement inutile
Article 35 - Suivi des consommations de froid
Article 36 - Ventilation économe en énergie
Article 37 - Ventilation performante en locaux non résidentiels
Article 38 - Ventilation indépendante pour usages différents
Article 39 - Régulation ventilation non résidentielle
Article 40 - Modification temporisée des débits d'air
Article 41 - Éclairage : réseaux et luminaires
Article 42 - Éclairage automatique dans les circulations
Article 43 - Éclairage centralisé et automatique
Article 44 - Puissance maximale éclairage général
Article 45 - Visualisation de l'état d'éclairage
Article 46 - Éclairage variable dans les locaux polyvalents
Article 47 - Rendement chaudière bois minimal
Article 48 - Rendement minimal des foyers à bois
Article 49 - Remplacement poêle à granulés rendement
Article 50 - Remplacement de poêle à bois
Article 51 - Exemption pour bâtiments récents
Article 52 - Exécution et publication de l'arrêté
Définitions
Article ANNEXE I - Définitions techniques du bâtiment
Article ANNEXE II - Résistance thermique des parois
Article ANNEXE III - Coefficient U jour-nuit des fermetures
PRISE EN COMPTE DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE D'UNE FERMETURE DANS LE CALCUL DE LA PERFORMANCE D'UNE PAROI VITRÉE.
Article 35 - Suivi des consommations de froid
Dans le cas de bâtiments ou de parties de bâtiments à usage autre que d'habitation et faisant l'objet d'un remplacement ou de l'installation d'un système de refroidissement pour une surface refroidie supérieure à 400 m2, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de refroidissement et de mesurer la température intérieure d'au moins un local par partie de réseau de distribution de froid.