Article 1 - Modalités d'application de l'article R. 131-28
Article 2 - Parois des locaux chauffés
Article 3 - Exigences d'isolation thermique des parois
Article 4 - Isolation des planchers bas sur vide sanitaire
Article 5 - Isolation et ventilation des locaux
Article 6 - Isolation extérieure et protection du patrimoine
Article 7 - Exemptions aux exigences de l'article 3
Article 8 - Exigences pour les menuiseries extérieures
Article 9 - Exigences thermiques des parois vitrées
Article 10 - Protections solaires et vitrages des bâtiments
Article 11 - Exigences pour les fenêtres de toit
Article 12 - Entrées d'air dans les bâtiments
Article 13 - Isolation des coffres de volet roulant
Article 14 - Exigences non applicables en zones protégées
Article 15 - Exemptions pour travaux exceptionnels
Article 16 - Installation chaudière B1 collective
Article 17 - Rendement minimal des chaudières
Article 18 - Pompes à chaleur COP minimal exigé
Article 19 - COP minimal pour pompes à chaleur
Article 20 - Remplacement complet du système de chauffage
Article 21 - Arrêt obligatoire des pompes de chauffage
Article 22 - (Sans contenu)
Article 23 - Équilibrage des réseaux de chauffage
Article 24 - Régulation des nouveaux émetteurs de chauffage
Article 25 - Régulation des émetteurs de chauffage
Article 26 - (Sans contenu)
Article 27 - (Sans contenu)
Article 28 - Pertes maximales chauffe-eau électriques
Article 29 - Normes pour accumulateurs et chauffe-bains
Article 30 - Protections solaires pour baies non nord
Article 31 - Rendement minimal des climatiseurs électriques
Article 32 - Arrêt obligatoire des pompes de circulation
Article 33 - Régulation du froid dans les locaux
Article 34 - Interdiction du chauffage-refroidissement inutile
Article 35 - Suivi des consommations de froid
Article 36 - Ventilation économe en énergie
Article 37 - Ventilation performante en locaux non résidentiels
Article 38 - Ventilation indépendante pour usages différents
Article 39 - Régulation ventilation non résidentielle
Article 40 - Modification temporisée des débits d'air
Article 41 - Éclairage : réseaux et luminaires
Article 42 - Éclairage automatique dans les circulations
Article 43 - Éclairage centralisé et automatique
Article 44 - Puissance maximale éclairage général
Article 45 - Visualisation de l'état d'éclairage
Article 46 - Éclairage variable dans les locaux polyvalents
Article 47 - Rendement chaudière bois minimal
Article 48 - Rendement minimal des foyers à bois
Article 49 - Remplacement poêle à granulés rendement
Article 50 - Remplacement de poêle à bois
Article 51 - Exemption pour bâtiments récents
Article 52 - Exécution et publication de l'arrêté
Définitions
Article ANNEXE I - Définitions techniques du bâtiment
Article ANNEXE II - Résistance thermique des parois
Article ANNEXE III - Coefficient U jour-nuit des fermetures
PRISE EN COMPTE DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE D'UNE FERMETURE DANS LE CALCUL DE LA PERFORMANCE D'UNE PAROI VITRÉE.
Article ANNEXE I - Définitions techniques du bâtiment
AltitudeL'altitude d'un bâtiment est celle de sa porte d'accès principale.
BaieUne baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l'éclairage, au passage à l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.Coefficient de performance (COP)Rapport de la puissance calorifique à la puissance absorbée effective de l'appareil. Les coefficients de performance calculés conformément à la norme NF EN 14511 : 2013 sont réputés satisfaire cette définition.
Eclairage généralL'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités particulières en certains lieux déterminés.
Eclairement moyen à maintenirNiveau d'éclairement, noté en lux (lx), en dessous duquel il convient que l'éclairement moyen sur la surface considérée ne descende pas. C'est l'éclairement moyen au moment où il convient d'effectuer la maintenance. La norme NF EN 12464-1 "Éclairage des lieux de travail" fournit les valeurs d'éclairement moyen à maintenir recommandées sur les zones de travail.Rendement énergétique en mode froid (EER)Rapport de la puissance frigorifique totale à la puissance absorbée effective de l'appareil. Les rendements énergétiques calculés conformément à la norme NF EN 14511 : 2013 sont réputés satisfaire cette définition.
Entrée d'airC'est un orifice calibré pratiqué dans une fenêtre, une porte-fenêtre ou dans une paroi du bâtiment.
FermetureA l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès à une fenêtre, une porte-fenêtre ou une porte, est une fermeture.
Gaz rareL'argon, le xénon et le krypton sont les trois gaz rares utilisés dans le bâtiment, et plus particulièrement dans certains vitrages, pour leurs propriétés plus isolantes que l'air.
Isolant thermiqueProduit, généralement très léger et épais, limitant le flux de chaleur qui le traverse dans une paroi soumise à une différence de température entre ses deux faces (par exemple : laine minérale, polystyrène expansé, polyuréthanne expansé, liège, perlite, verre cellulaire, fibres végétales ou animales).
LocalUn local est un volume totalement séparé de l'extérieur ou d'autres volumes par des parois horizontales et verticales, fixes ou mobiles.
Local chaufféUn local est dit chauffé lorsque sa température normale en période d'occupation est supérieure à 12 °C.
Module d'une entrée d'airLe module d'une entrée d'air correspond au débit passant par cette entrée d'air, exprimé en m³/h, pour une différence conventionnelle de pression de 20 Pa.Paramètre d'occupationUn paramètre d'occupation est un paramètre mesurable ou un ensemble de paramètres mesurables qui sont supposés être représentatifs des besoins de ventilation, par exemple le niveau d'humidité relative (HR), de dioxyde de carbone (CO2), de composés organiques volatils (COV) ou d'autres gaz, la détection de présence, de mouvement ou d'occupation par la chaleur corporelle infrarouge ou la réflexion d'ondes ultrasons, les signaux électriques provenant du déclenchement manuel de l'éclairage ou d'équipements.
Paroi verticale ou horizontaleUne paroi est dite verticale lorsque l'angle de cette paroi avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60 degrés, elle est dite horizontale lorsque cet angle est inférieur à 60 degrés.
Paroi transparente ou translucideUne paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineux (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite opaque.
Paroi vitrée anti-effractionUne paroi est dite anti-effraction si elle répond aux caractéristiques décrites dans le projet de norme européenne ENV 1627 pour les classes 4, 5 et 6.
Paroi vitrée antiballesUne paroi est dite antiballes si elle répond aux caractéristiques décrites dans la norme EN 1522 pour les classes FB5 et supérieures.
Plancher basUn plancher bas est une paroi horizontale dont seule la face supérieure donne sur un local chauffé.
Plancher hautUn plancher haut est une paroi horizontale dont seule la face inférieure donne sur un local chauffé.Un plancher sous comble non aménagé ou une toiture-terrasse sont par exemple des planchers hauts.Système de refroidissementUn système de refroidissement est un équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid destiné au confort des personnes (climatiseur monobloc, Split system...)Puissance absorbée effectivePuissance électrique moyenne absorbée par l'appareil pendant un intervalle de temps défini, exprimé en watt et composée de :-la puissance absorbée pour le fonctionnement du compresseur et toute puissance absorbée par le dégivrage ;
-la puissance absorbée par tous les dispositifs de commande et de sécurité de l'appareil ;
-la quote-part de puissance des dispositifs (par exemple : ventilateurs, pompes) assurant la circulation des fluides caloporteurs à l'intérieur de l'appareil.Puissance calorifique et puissance frigorifique totaleQuantité de chaleur cédée par le fluide caloporteur à un appareil, par unité de temps, exprimée en watt. La chaleur prélevée à un échangeur thermique intérieur pour le dégivrage doit être prise en compte.Régulation par horlogeUne régulation par horloge est une interface homme-machine comprenant une horloge (régulée en fonction de la période du jour) destinée à réguler la vitesse du ventilateur ou le débit de l'unité de ventilation, comprenant au moins sept réglages quotidiens manuels du débit ajustable pour au moins deux périodes de réduction de puissance, c'est-à-dire les périodes au cours desquelles un débit réduit ou nul s'applique.
Toiture-penteOn appelle toiture-pente les toitures dont la pente est comprise entre 15 % et 60 degrés.
Toiture-terrasseOn appelle toiture-terrasse les toitures dont la pente est inférieure à 15 %.
Verre peu émissifSont considérés comme verres peu émissifs tous les verres présentant une émissivité normale n inférieure à 0,20.
VitrineUne vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente ou à la location.Volume chaufféLe volume chauffé est un volume fermé chauffé à une température supérieure à 12° C en période d'occupation. Un volume disposant d'un émetteur de chauffage est également considéré comme chauffé.