Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Article 1 - Modalités d'application de l'article R. 131-28

Article 2 - Parois des locaux chauffés

Article 3 - Exigences d'isolation thermique des parois

Article 4 - Isolation des planchers bas sur vide sanitaire

Article 5 - Isolation et ventilation des locaux

Article 6 - Isolation extérieure et protection du patrimoine

Article 7 - Exemptions aux exigences de l'article 3

Article 8 - Exigences pour les menuiseries extérieures

Article 9 - Exigences thermiques des parois vitrées

Article 10 - Protections solaires et vitrages des bâtiments

Article 11 - Exigences pour les fenêtres de toit

Article 12 - Entrées d'air dans les bâtiments

Article 13 - Isolation des coffres de volet roulant

Article 14 - Exigences non applicables en zones protégées

Article 15 - Exemptions pour travaux exceptionnels

Article 16 - Installation chaudière B1 collective

Article 17 - Rendement minimal des chaudières

Article 18 - Pompes à chaleur COP minimal exigé

Article 19 - COP minimal pour pompes à chaleur

Article 20 - Remplacement complet du système de chauffage

Article 21 - Arrêt obligatoire des pompes de chauffage

Article 22 - (Sans contenu)

Article 23 - Équilibrage des réseaux de chauffage

Article 24 - Régulation des nouveaux émetteurs de chauffage

Article 25 - Régulation des émetteurs de chauffage

Article 26 - (Sans contenu)

Article 27 - (Sans contenu)

Article 28 - Pertes maximales chauffe-eau électriques

Article 29 - Normes pour accumulateurs et chauffe-bains

Article 30 - Protections solaires pour baies non nord

Article 31 - Rendement minimal des climatiseurs électriques

Article 32 - Arrêt obligatoire des pompes de circulation

Article 33 - Régulation du froid dans les locaux

Article 34 - Interdiction du chauffage-refroidissement inutile

Article 35 - Suivi des consommations de froid

Article 36 - Ventilation économe en énergie

Article 37 - Ventilation performante en locaux non résidentiels

Article 38 - Ventilation indépendante pour usages différents

Article 39 - Régulation ventilation non résidentielle

Article 40 - Modification temporisée des débits d'air

Article 41 - Éclairage : réseaux et luminaires

Article 42 - Éclairage automatique dans les circulations

Article 43 - Éclairage centralisé et automatique

Article 44 - Puissance maximale éclairage général

Article 45 - Visualisation de l'état d'éclairage

Article 46 - Éclairage variable dans les locaux polyvalents

Article 47 - Rendement chaudière bois minimal

Article 48 - Rendement minimal des foyers à bois

Article 49 - Remplacement poêle à granulés rendement

Article 50 - Remplacement de poêle à bois

Article 51 - Exemption pour bâtiments récents

Article 52 - Exécution et publication de l'arrêté

Définitions

Article ANNEXE I - Définitions techniques du bâtiment

PRISE EN COMPTE DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE D'UNE FERMETURE DANS LE CALCUL DE LA PERFORMANCE D'UNE PAROI VITRÉE.