Article 1 - Modalités d'application de l'article R. 131-28
Article 2 - Parois des locaux chauffés
Article 3 - Exigences d'isolation thermique des parois
Article 4 - Isolation des planchers bas sur vide sanitaire
Article 5 - Isolation et ventilation des locaux
Article 6 - Isolation extérieure et protection du patrimoine
Article 7 - Exemptions aux exigences de l'article 3
Article 8 - Exigences pour les menuiseries extérieures
Article 9 - Exigences thermiques des parois vitrées
Article 10 - Protections solaires et vitrages des bâtiments
Article 11 - Exigences pour les fenêtres de toit
Article 12 - Entrées d'air dans les bâtiments
Article 13 - Isolation des coffres de volet roulant
Article 14 - Exigences non applicables en zones protégées
Article 15 - Exemptions pour travaux exceptionnels
Article 16 - Installation chaudière B1 collective
Article 17 - Rendement minimal des chaudières
Article 18 - Pompes à chaleur COP minimal exigé
Article 19 - COP minimal pour pompes à chaleur
Article 20 - Remplacement complet du système de chauffage
Article 21 - Arrêt obligatoire des pompes de chauffage
Article 22 - (Sans contenu)
Article 23 - Équilibrage des réseaux de chauffage
Article 24 - Régulation des nouveaux émetteurs de chauffage
Article 25 - Régulation des émetteurs de chauffage
Article 26 - (Sans contenu)
Article 27 - (Sans contenu)
Article 28 - Pertes maximales chauffe-eau électriques
Article 29 - Normes pour accumulateurs et chauffe-bains
Article 30 - Protections solaires pour baies non nord
Article 31 - Rendement minimal des climatiseurs électriques
Article 32 - Arrêt obligatoire des pompes de circulation
Article 33 - Régulation du froid dans les locaux
Article 34 - Interdiction du chauffage-refroidissement inutile
Article 35 - Suivi des consommations de froid
Article 36 - Ventilation économe en énergie
Article 37 - Ventilation performante en locaux non résidentiels
Article 38 - Ventilation indépendante pour usages différents
Article 39 - Régulation ventilation non résidentielle
Article 40 - Modification temporisée des débits d'air
Article 41 - Éclairage : réseaux et luminaires
Article 42 - Éclairage automatique dans les circulations
Article 43 - Éclairage centralisé et automatique
Article 44 - Puissance maximale éclairage général
Article 45 - Visualisation de l'état d'éclairage
Article 46 - Éclairage variable dans les locaux polyvalents
Article 47 - Rendement chaudière bois minimal
Article 48 - Rendement minimal des foyers à bois
Article 49 - Remplacement poêle à granulés rendement
Article 50 - Remplacement de poêle à bois
Article 51 - Exemption pour bâtiments récents
Article 52 - Exécution et publication de l'arrêté
Définitions
Article ANNEXE I - Définitions techniques du bâtiment
Article ANNEXE II - Résistance thermique des parois
Article ANNEXE III - Coefficient U jour-nuit des fermetures
PRISE EN COMPTE DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE D'UNE FERMETURE DANS LE CALCUL DE LA PERFORMANCE D'UNE PAROI VITRÉE.
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.