Article 1 - Modalités d'application de l'article R. 131-28
Article 2 - Parois des locaux chauffés
Article 3 - Exigences d'isolation thermique des parois
Article 4 - Isolation des planchers bas sur vide sanitaire
Article 5 - Isolation et ventilation des locaux
Article 6 - Isolation extérieure et protection du patrimoine
Article 7 - Exemptions aux exigences de l'article 3
Article 8 - Exigences pour les menuiseries extérieures
Article 9 - Exigences thermiques des parois vitrées
Article 10 - Protections solaires et vitrages des bâtiments
Article 11 - Exigences pour les fenêtres de toit
Article 12 - Entrées d'air dans les bâtiments
Article 13 - Isolation des coffres de volet roulant
Article 14 - Exigences non applicables en zones protégées
Article 15 - Exemptions pour travaux exceptionnels
Article 16 - Installation chaudière B1 collective
Article 17 - Rendement minimal des chaudières
Article 18 - Pompes à chaleur COP minimal exigé
Article 19 - COP minimal pour pompes à chaleur
Article 20 - Remplacement complet du système de chauffage
Article 21 - Arrêt obligatoire des pompes de chauffage
Article 22 - (Sans contenu)
Article 23 - Équilibrage des réseaux de chauffage
Article 24 - Régulation des nouveaux émetteurs de chauffage
Article 25 - Régulation des émetteurs de chauffage
Article 26 - (Sans contenu)
Article 27 - (Sans contenu)
Article 28 - Pertes maximales chauffe-eau électriques
Article 29 - Normes pour accumulateurs et chauffe-bains
Article 30 - Protections solaires pour baies non nord
Article 31 - Rendement minimal des climatiseurs électriques
Article 32 - Arrêt obligatoire des pompes de circulation
Article 33 - Régulation du froid dans les locaux
Article 34 - Interdiction du chauffage-refroidissement inutile
Article 35 - Suivi des consommations de froid
Article 36 - Ventilation économe en énergie
Article 37 - Ventilation performante en locaux non résidentiels
Article 38 - Ventilation indépendante pour usages différents
Article 39 - Régulation ventilation non résidentielle
Article 40 - Modification temporisée des débits d'air
Article 41 - Éclairage : réseaux et luminaires
Article 42 - Éclairage automatique dans les circulations
Article 43 - Éclairage centralisé et automatique
Article 44 - Puissance maximale éclairage général
Article 45 - Visualisation de l'état d'éclairage
Article 46 - Éclairage variable dans les locaux polyvalents
Article 47 - Rendement chaudière bois minimal
Article 48 - Rendement minimal des foyers à bois
Article 49 - Remplacement poêle à granulés rendement
Article 50 - Remplacement de poêle à bois
Article 51 - Exemption pour bâtiments récents
Article 52 - Exécution et publication de l'arrêté
Définitions
Article ANNEXE I - Définitions techniques du bâtiment
Article ANNEXE II - Résistance thermique des parois
Article ANNEXE III - Coefficient U jour-nuit des fermetures
PRISE EN COMPTE DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE D'UNE FERMETURE DANS LE CALCUL DE LA PERFORMANCE D'UNE PAROI VITRÉE.
Article 3 - Exigences d'isolation thermique des parois
Lorsque des travaux d'installation ou de remplacement de l'isolation thermique sont entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, définie dans l'annexe II au présent arrêté, exprimée en mètres carrés. Kelvin par Watt (m2.K/W), supérieure ou égale à la valeur minimale donnée dans le tableau suivant en fonction du type de paroi concernée.Ces dispositions sont adaptées en fonction des zones climatiques définies dans l'annexe I de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé et dans les cas particuliers définis dans ce tableau.Sont exclues de ces exigences les toitures prévues pour la circulation des véhicules.
PAROIS | RÉSISTANCE thermique R minimale en zone H1A, H1B, H1C | RÉSISTANCE thermique R minimale en zone H2A, H2B, H2C, H2D et zone H3, à une altitude supérieure à 800 mètres | RÉSISTANCE thermique R minimale en zone H3, à une altitude inférieure à 800 mètres | CAS D'ADAPTATION POSSIBLES |
Murs en contact avec l'extérieur et rampants de toitures de pente supérieure à 60° | 3.2 | 3.2 | 2.2 | En zone H1, la résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 3,2 m2. K/ W dans les cas suivants : -dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation sont réalisés par l'intérieur ; -ou le système constructif est une double peau métallique. |
Murs en contact avec un volume non chauffé | 2.5 | |||
Toitures terrasses | 4.5 | 4.3 | 4 | La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 3 m2. K/ W dans les cas suivants : -l'épaisseur d'isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des garde-corps ou des équipements techniques ; -ou l'épaisseur d'isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d'évacuation des eaux pluviales et des relevés ; -ou l'épaisseur d'isolation et le type d'isolant utilisé implique un dépassement des limites de charges admissibles de la structure. |
Planchers de combles perdus | 5.2 | |||
Rampants de toiture de pente inférieure 60° | 5.2 | 4.5 | 4 | En zone H1, la résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 4 m2. K/ W lorsque, dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation entraînent une diminution de la surface habitable des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l'épaisseur de l'isolant. |
Planchers bas donnant sur local non chauffé ou extérieur | 3 | 3 | 2.1 | La résistance thermique minimale peut être diminuée à 2.1 m2. K/ W pour adapter l'épaisseur d'isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence réglementaire. |
L'annexe II du présent arrêté définit les modalités de calcul des coefficients R des parois et fournit des valeurs par défaut de ces coefficients pour les parois existantes.