Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la production d'eau chaude sanitaire par énergie renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments en Guadeloupe

Article 1 - Règles spécifiques Guadeloupe eau chaude

Article 2 - Ballon de stockage pour eau chaude électrique

Article 3 - Production d'eau chaude sanitaire

Article 4 - Prévention des brûlures et légionelles

Article 5 - Entrée en vigueur et exécution