Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la production d'eau chaude sanitaire par énergie renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments en Guadeloupe
Article 2 - Ballon de stockage pour eau chaude électrique
Article 3 - Production d'eau chaude sanitaire
Article 4 - Prévention des brûlures et légionelles
Article 5 - Entrée en vigueur et exécution
Article 2 - Ballon de stockage pour eau chaude électrique
Les installations de production d'eau chaude sanitaire, individuelles ou collectives, fonctionnant totalement ou partiellement à l'énergie électrique doivent être équipées d'un ballon de stockage.