Code de la construction et de l'habitation : Livre I, partie législative : construction, rénovation et entretien des bâtiments

Code de la construction et de l'habitation Code de la construction et de l'habitation Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel

Article L180-1 - Contrôle et sanctions des constructions

Article L192-1 - Modification de l'article L. 113-15 pour les DOM

Article L192-2 - Modification du livre foncier à Mayotte

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 126-7 à Mayotte, les mots : "fichier immobilier" sont remplacés par les mots : "livre foncier".

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction

Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments

Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments

Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction

Chapitre II : Procédures administratives

Chapitre III : Responsabilités et assurances

Chapitre IV : Contrats et marchés

Chapitre V : Contrôle technique

Chapitre VI : Exploitation des bâtiments

Titre III : Règles générales de sécurité

Chapitre Ier : Stabilité et solidité

Chapitre II : Prévention des risques naturels

Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers

Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments

Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie

Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie

Chapitre II : Bâtiments d'habitation

Chapitre III : Etablissements recevant du public

Chapitre V : Immeubles de moyenne hauteur

Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur

Titre V : Qualité sanitaire

Chapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments

Chapitre II : Réseaux d'eau

Chapitre III : Qualité d'air intérieur

Chapitre IV : Acoustique

Chapitre V : Ouvertures

Chapitre VI : Règles dimensionnelles

Chapitre VII : Autres équipements

Titre VI : Accessibilité

Chapitre Ier : Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments

Chapitre II : Construction de bâtiments

Chapitre III : Modification de bâtiments existants

Chapitre IV : Etablissements recevant du public existants

Chapitre V : Agendas d'accessibilité programmée

Titre VII : Performance énergétique et environnementale

Chapitre Ier : Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale

Chapitre II : Construction de bâtiments

Chapitre III : Bâtiments existants

Chapitre IV : Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale

Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques

Titre VIII : Contrôle et sanctions

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et sanctions administratives

Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Chapitre III : Recherche et constations des infractions et sanctions pénales applicables

Chapitre IV : Règles de sécurité

Chapitre V : Règles en matière énergétique

Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs

Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

Section 1 : Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments

Section 2 : Règles générales de sécurité

Section 3 : Accessibilité des bâtiments