Article L151-1 - Bâtiments sains et respectueux de l'environnement
Article L151-2 - Règles sanitaires des bâtiments
Article L151-3 - (Sans contenu)
Article L180-1 - Contrôle et sanctions des constructions
Article L151-2 - Règles sanitaires des bâtiments
Les règles de construction relatives à la qualité sanitaire des bâtiments prises en application des dispositions du présent titre sont définies de façon cohérente avec les règles générales d'hygiène et les autres mesures propres à préserver la santé de l'homme mentionnées à l'article L. 1311-1 du code de la santé publique. Elles se substituent de plein droit aux dispositions contraires ou divergentes des règlements départementaux et communaux pris, en vue d'assurer la protection de la santé publique, en application des articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du même code.