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    Documents / Autres législations

    Architecture

    Code de déontologie des architectes

    23 septembre 1992

    Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

    29 septembre 2023

    Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte et à l'honorariat pris pour l'application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

    25 mars 1980

    Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

    1 janvier 2023

    Locations

    Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel

    25 décembre 1995

    Véhicules électriques

    Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

    1 juillet 2024

    Vélos

    Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments

    3 janvier 2023