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    Documents / Code de la commande publique

    Code de la commande publique : 1ère Partie - Définitions et champ d'application

    Code de la commande publique : 1ère Partie - Définitions et champ d'application

    1 janvier 2026

    Code de la commande publique : 2ème Partie - Marchés publics

    Code de la commande publique : 2ème Partie - Marchés publics

    1 janvier 2026

    Code de la commande publique : 3ème Partie - Concessions

    Code de la commande publique : 3ème Partie - Concessions

    1 janvier 2026

    Code de la commande publique : Annexes

    Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession

    1 mai 2024

    Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics

    1 mai 2024

    Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

    1 avril 2019

    Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

    1 avril 2019

    Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

    1 avril 2019

    Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

    1 avril 2019

    Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

    1 avril 2019

    Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

    8 décembre 2023