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    Documents / Code de la construction et de l'habitation

    Code de la construction et de l'habitation Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

    Code de la construction et de l'habitation - Livre I, partie réglementaire : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

    21 janvier 2026

    Code de la construction et de l'habitation : Livre I, partie législative : construction, rénovation et entretien des bâtiments

    21 janvier 2026

    Code de la construction et de l'habitation Livre II : Statut des constructeurs

    Code de la construction et de l'habitation - Livre II : Statut des constructeurs

    21 janvier 2026

    Code de la construction et de l'habitation Livre III : Aides diverses à la construction d'habitation et à l'amélioration de l'habitat

    Code de la construction et de l'habitation - Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

    21 janvier 2026

    Code de la construction et de l'habitation Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

    Code de la construction et de l'habitation - Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

    21 janvier 2026

    Code de la construction et de l'habitation Livre VII : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de copropriété

    Code de la construction et de l'habitation - Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété

    21 janvier 2026