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    Documents / Sécurité incendie

    Code du travail

    Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434

    2 juin 2023

    Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail

    1 janvier 1996

    Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public

    26 juillet 2004

    Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

    15 décembre 2006

    Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité

    18 septembre 2003

    Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées

    15 septembre 2016

    Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

    17 mars 2025

    Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public

    14 novembre 2001

    Arrêté du 31 mai 1994 relatif au classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail

    3 juin 1994

    Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

    19 janvier 2014

    Arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail

    22 septembre 1998

    Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive

    26 juillet 2003

    Circulaire DRT 89-2 du 6 février 1989 relative aux mesures destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

    29 juillet 1994

    Circulaire DRT n° 95 - 07 du 14/04/95 relative aux lieux de travail

    14 avril 1995

    Circulaire du 03/03/75 relative parcs de stationnement couverts

    3 mars 1975

    Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

    22 juin 2001

    Établissements pénitentiaires

    Arrêté du 18 juillet 2006 (Annexe) portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle.

    1 juin 2007

    Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle

    1 juin 2007

    Établissements recevant du public

    Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation

    23 avril 2011

    Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

    15 décembre 2006

    Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

    12 juin 2025

    Arrêté du 25 juin 1980 - Livre I, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

    10 avril 2025

    Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

    10 avril 2025

    Arrêté du 25 juin 1980 - Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

    10 avril 2025

    Arrêté du 25 juin 1980 - Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

    10 avril 2025

    Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées

    15 septembre 2016

    Cahier des charges relatif à l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur.

    2 février 2012

    Cahier des charges relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple

    6 mai 2010

    Circulaire interministérielle du 23 juillet 2012 relative à l’application de l’arrêté NOR : IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au livre 2, titre 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié

    23 juillet 2012

    Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC no 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées

    15 mai 2007

    Circulaire interministérielle relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ême catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié

    11 février 2011

    Instruction technique 250 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public (ERP)

    28 mai 2015

    Instruction technique n° 247 Relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage

    3 mars 1982

    Instruction technique n° 263 Relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public

    22 mars 2004

    Instruction technique n°246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public

    22 mars 2004

    Instruction technique n°249 relative aux façades

    24 mai 2010

    Habitations

    Arrêté du 11 juin 2025 pris en application de l'article D. 281-7 du code de l'action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif

    13 juin 2025

    Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements

    30 octobre 1969

    Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

    1 janvier 2023

    Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

    15 décembre 2006

    Arrêté du 23 mai 1960 portant protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie, sécurité et sauvegarde des personnes en cas d'incendie

    1 janvier 1961

    Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

    20 février 2022

    Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation

    27 novembre 2022

    Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants

    28 janvier 1983

    Circulaire n° 87-48 du 4 juin 1987 relative à l'éclairage de sécurité dans les parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d'habitation

    4 juin 1987

    Instruction technique n°249 relative aux façades

    24 mai 2010

    ICPE

    Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510

    1 janvier 2021

    Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434

    2 juin 2023

    Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées

    15 septembre 2016

    Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

    17 mars 2025

    IGH

    Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

    24 mai 2024

    Cahier des charges relatif à l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur.

    2 février 2012

    Instruction technique n° 247 Relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage

    3 mars 1982

    Instruction technique n°249 relative aux façades

    24 mai 2010

    Instruction technique relative à l'évaluation de la charge calorifique dans les immeubles de grande hauteur

    24 mai 2024

    Instruction technique relative au désenfumage dans les IGH

    24 mai 2024

    Note d'information sur les immeubles de grande hauteur (IGH) en bois (V2)

    27 juillet 2017

    Autres documents

    Annexe du Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance au feu des produits de construction

    3 mars 2024

    Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur.

    14 mars 2003

    Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement

    22 novembre 2023

    Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

    1 avril 2011

    Circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité

    25 octobre 1995

    Règlement délégué (UE) No 1291/2014 de la commission du 16 juillet 2014 relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds

    16 juillet 2014

    Règlement délégué (UE) No 1292/2014 de la commission du 17 juillet 2014 concernant les conditions de la classification, sans essais complémentaires, de certains planchers et parquets en bois non revêtus conformes à la norme EN 14342 en ce qui concerne leur réaction au feu

    17 juillet 2014

    Règlement délégué (UE) No 1293/2014 de la commission du 17 juillet 2014 sur les conditions de classification, sans essais, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que des cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353, en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction au feu

    17 juillet 2014