Les points essentiels à savoir sur l'accessibilité des bâtiments d'habitation existants ou par changement de destination.
Pourquoi lire cet article
Vous avez besoin de rendre un bâtiment d'habitation existant accessible (qui n'est pas concerné par une occupation temporaire ou saisonnière), et d'un aperçu général des dispositions réglementaires.
Voici un résumé des principales dispositions à prendre pour rendre un tel bâtiment accessible.
Surfaces et volumes nouveaux
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Les nouvelles surfaces et volumes créés dans les parties communes ou les logements doivent respecter les dispositions d'accessibilité d'un bâtiment d'habitation neuf.
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Cela inclut :
- Les circulations horizontales et verticales
- Les locaux collectifs
- Les places de stationnement situées à l'intérieur ou à l'extérieur
- Les espaces privatifs tels que caves et celliers
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Les logements existants et les espaces privatifs ne sont pas concernés par cette obligation.
Voir l'article sur l'accessibilité des bâtiments d'habitation neufs
Travaux d'entretien
- Les travaux d'entretien, de réparation et de maintenance doivent préserver ou rétablir l'état initial des composants du bâtiment ou des équipements pour assurer leur pérennité.
Circulations communes et équipements
Les circulations communes et les équipements doivent être accessibles avec les mêmes caractéristiques que les bâtiments d'habitation neufs, avec les adaptations suivantes possibles si nécessaire de par des éléments participant à la solidité du bâtiment :
- la largeur minimale du cheminement, qui doit être supérieure ou égale à 0,90 mètre pour une circulation horizontale et à 0,80 mètre, mesurés entre mains courantes, pour un escalier ;
- la porte d'accès à un local collectif, qui doit avoir une largeur supérieure ou égale à 0,80 mètre ;
- l'éloignement des poignées de porte et des serrures éventuelles par rapport à un angle rentrant de parois, qui peut ne pas être exigé.
Les équipements concernés sont :
- Dispositifs d'accès
- Portes
- Boîtes aux lettres
- Mains courantes
- Panneaux d'information
- Dispositifs d'éclairage
- Signalétique
Signalisation et ascenseurs
- La signalisation palière des ascenseurs doit inclure :
| Signalisation | Description |
|---|---|
| Signaux sonores | Prévenir du début d'ouverture des portes |
| Signaux visuels | Flèches lumineuses pour indiquer le sens du déplacement des cabines |
- Les panneaux de commande en cabine doivent avoir :
| Indicateur | Description |
|---|---|
| Indicateurs visuels | Connaître la position de la cabine |
| Messages vocaux | Indiquer la position de la cabine à l'arrêt |
- Les dispositifs de demande de secours doivent comporter :
| Dispositif | Description |
|---|---|
| Signalisations | Visuelle et sonore |
| Aide à la communication | Boucle magnétique pour les personnes malentendantes |
| Boutons de commande | Indication du numéro d'étage en relief |
Coût des travaux
Selon le coût des travaux, des parties significatives du bâtiment doivent se conformer ou non aux dispositions d'accessibilité des bâtiments neufs.
Lorsque, à l'occasion de travaux de modification ou d'extension portant sur un bâtiment ou une partie de bâtiment d'habitation collectif ou à l'occasion de travaux de création d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment par changement de destination, le rapport du coût des travaux à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 80 %, l'ensemble des parties communes, places de stationnement et logements retravaillés sont concernés.
Le coût des travaux à prendre en compte est le montant hors taxes et hors honoraires des travaux d'investissement sur le bâtiment ou ses extensions décidés ou financés au cours des deux années précédant la décision d'engager ou de financer les travaux.
Pour aller plus loin
Nous avons cité ici les principales règles à suivre dans la conception d'un bâtiment d'habitation existant ou changeant de destination. Les règles complètes comportent des précisions. Il est donc important de se référer aux documents officiels pour plus d'informations. Notre mission chez scriptio est de vous faciliter l'accès à ceux-ci, par une présentation claire, des outils de recherches alimentés par l'IA et des illustrations.